Catherine Biron


De: Catherine BIRON
adjointe à la responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Catherine BIRON
adjointe à la responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000050375374(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 202420/10/2024
De: Catherine BIRON
adjointe au responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine BIRON
adjointe au responsable de l'unité des dépenses en mode facturier, à
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000050055609(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 202428/07/2024
De: Catherine BIRON
adjointe au responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000049699383(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Catherine BIRON
adjointe au responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
4
JORFTEXT000049699383(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 202413/06/2024
De: Catherine BIRON
adjointe au responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000049060747(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine BIRON
adjointe au responsable de l'unité des dépenses en mode facturier
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000049060747(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 202431/01/2024
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000048132928(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
6
JORFTEXT000048132928(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182, 348 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000046357456(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 202204/10/2022
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Catherine BIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel du programme 362, le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107 et du programme 362
8
JORFTEXT000045294484(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Catherine Biron
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Biron
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseure titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000000456695(source JORF)
désignation
28 Février 200628/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.